La prise en charge du transport de l’élève est autorisée et financée par ses parents ou tuteurs, pour l’année scolaire considérée, au vu de la signature de ce consentement et règlementation. Les frais doivent être impérativement être payés au début de chaque mois (entre le 1er et le 05 du mois en cours via Flooz, Tmoney ou dépôt sur compte). Tout mois entamé est dû.
Les transports scolaires pris en charge seront ceux effectués entre la résidence habituelle de l’élève et son établissement scolaire.

Les trajets sont organisés sur la base d’un aller-retour par jour de classe du lundi au vendredi. L’adresse de prise en charge et de dépose de l’enfant doit correspondre à son adresse de résidence habituelle.

Toute demande de dépose régulière à une adresse différente (ex. assistante maternelle, grands-parents…) n’est possible que si cette adresse peut être desservie, sans détour du trajet normal « domicile-école ».

Cette demande de dérogation régulière de prise en charge devra être effectuée par écrit en indiquant les coordonnées de la personne qui sera alors responsable de l’élève.

Un élève ne peut avoir plus de 2 adresses de prise en charge.

Aucun remplacement du trajet établissement-domicile n’est pas admis.
Les circuits de transport adaptés sont établis en fonction des horaires des établissements scolaires, temps d’activités périscolaires inclus pour les écoles primaires et maternelles, et non en fonction des emplois du temps individuels des enfants et/ou des parents.

Les horaires minimum et maximum sont les débuts et fins de cours (pas de prise en charge après garderie, centre de loisirs…).

Il est admis, qu’une fois les emplois du temps des élèves stabilisés, les horaires de prise en charge et de dépose à l’établissement peuvent être ramenés à l’horaire du 1er cours et du dernier cours de l’ensemble des élèves transportés.

Les élèves étant transportés ensemble, ceux dont les cours commencent plus tard ou finissent plus tôt, attendent dans l’enceinte de l’établissement sous la responsabilité de celui-ci.

La prise en charge d’un retour d’un élève malade ne sera admise que dans la mesure où la Direction de l’établissement indique cette nécessité à l’Unité de transport.

Aucune modification temporaire ou exceptionnelle d’emploi du temps, d’un ou des élèves d’un circuit ne sera prise en compte (absence d’enseignant, sortie scolaire en dehors des heures de cours…).

Si l’élève est malade, il restera à l’infirmerie de l’établissement scolaire jusqu’à l’horaire de retour ou sera ramené à son domicile par ses parents qui préviendront les transporteurs.

Aucune autre personne que les élèves ne peut circuler à bord du véhicule.
Tout parent désireux de retirer définitivement son enfant du transport est tenu de le signaler à l’Unité du transport au moins deux mois l’avance.
Lorsqu’ en cas de force majeure le véhicule n’est pas opérationnel, l’Unité des transports prendra des dispositions pour assurer le transport des élèves.
Afin de garantir la bonne exécution du service de transport mis en œuvre à l’initiative et d’en optimiser les conditions de sécurité, les usagers élèves et/ou leurs représentants légaux doivent respecter les dispositions du présent règlement.
La prise en charge de l’élève par le transporteur s’effectue à la résidence de l’élève. Le véhicule sera stationné au domicile et à l’établissement.
il n’appartient pas au conducteur d’accompagner les élèves dans les locaux de l’école; dans l’éventualité où l’enfant ne serait pas accueilli au domicile par l’adulte référent, le transporteur doit déposer l’enfant à la seconde adresse ou au siège d’AVIV’ART au cas où les portes de son établissement sont fermés.

NB : En aucun cas un élève scolarisé en maternelle ne peut être laissé seul devant le domicile.
La famille doit avertir en priorité l’assistant du chauffeur des absences de l’élève transporté afin d’éviter tout déplacement inutile. Elle peut également en aviser l’Unité des transports des élèves, par courriel à l’adresse liste de diffusion transport@avivart.net, par appel téléphonique ou par sms aux numéros 00228 99 41 42 08 / 00228 92 10 78 78.

Elle doit s’acquitter de cette obligation en respectant les délais suivants : toute absence programmée (connue plus d’un jour à l’avance) doit impérativement être signalée à l’unité de transport au moins 12h avant l’heure de desserte.

toute absence intervenant dans les heures qui précèdent la desserte, doit être signalée à l’unité de transport et au plus tard une heure avant l’horaire de desserte.
L’élève doit être présent, au lieu de prise en charge, à l’heure indiquée par le transporteur. En cas de retard supérieur à 1 minute, le transporteur est autorisé à poursuivre sa desserte si le retard risque de porter préjudice à d’autres bénéficiaires. Aucun retour au domicile pour retourner le chercher ne sera autorisé.
L’élève doit se conformer au respect de la discipline, adopter une tenue et un comportement corrects. Lors du trajet, l’élève doit se comporter de manière à ne gêner ni le conducteur ni les autres élèves.

Chaque élève doit :

  1. ne pas manipuler avant l’arrêt du véhicule les poignées, dispositifs d’ouverture des portes,
  2. ne pas se pencher au dehors du véhicule,
  3. mettre ou faire mettre les cartables et sacs dans le coffre du véhicule,
  4. ranger les effets personnels de telle sorte qu’ils ne puissent occasionner de gêne à la conduite ou constituer un danger.
Les responsables légaux des élèves devront informer l’Unité des transports par message électronique, par sms, ou par appel téléphonique de toute modification ayant une incidence sur les conditions du transport : déménagement, changement d’établissement…

Cette information doit être communiquée au minimum 30 jours avant la date effective de cette modification.

Les conditions de transport (horaires, lieu de prise en charge et de dépose) ne peuvent pas être modifiées par le transporteur sans accord express de l’Unité des transports des élèves.

Les conditions de transport (horaires, lieu de prise en charge et de dépose) ne peuvent pas être modifiées par le transporteur sans accord express de l’Unité des transports des élèves.
Les mesures de transformation de prise en charge sont prononcées par la Direction d’AVIV’ART en cas d’une augmentation ou d’une diminution du prix du carburant sur le plan national. La Direction d’AVIV’ART prendra la mesure d’avertir les parents à l’avance.